Parc naturel régional du golfe du Morbihan
Au terme d’une phase de consultation des 45 collectivités concernées (6 EPCI, 38 communes et le Conseil général), la Région Bretagne, chargée de la procédure de classement du futur parc naturel régional du golfe du Morbihan, constate à regret que les avis défavorables ou les refus de délibérer, bien que minoritaires, marquent le coup d’arrêt du projet dans sa forme actuelle.
La non adhésion de Vannes Agglo (2/3 du territoire du classement) condamne en effet le projet dans la mesure où son refus de se prononcer vaut pour l’ensemble des 23 communes qu’elle regroupe même si, individuellement,
15 d’entre elles ont délibéré en faveur du parc.
15 d’entre elles ont délibéré en faveur du parc.
Pour le président de Région, Jean-Yves Le Drian « c’est une décision grave qui anéantit un travail de longue haleine engagé en 1999, basé sur une large concertation et, ces derniers mois, sur une volonté d’ajustement de la charte. Cette prise de position condamne un ambitieux projet de préservation d’un patrimoine exceptionnel, voulu par la majorité des citoyens comme en ont témoigné, l’été dernier, les 90% d’avis favorables de l’enquête publique ».
Et maintenant ?
En l’état actuel des choses, le Conseil régional ne peut porter le dossier au niveau national pour classement final. Des contacts ont déjà été pris avec le ministère de l’Ecologie, mais compte tenu des exigences de l’Etat et du CNPN, Conseil national de protection de la nature, l’ambition ne peut être revue à la baisse notamment en matière d’urbanisme, comme l’aurait souhaité Vannes Agglo.
De l’avis du Président de la Région « Cette consultation qui aura duré 4 mois se solde par un échec puisqu’elle n’a pas abouti et qu’elle stoppe la procédure », il précise que la Région avait pourtant intégré au projet de charte les ajustements demandés par la commission d’enquête publique: mise à jour du potentiel foncier urbanisable à la date du classement, rééquilibrage de la représentation communes/EPCI au sein du syndicat mixte porteur du projet… « nous avons fait le maximum sans dénaturer le projet, ni l’agglomération, ni la ville de Vannes ne les ont examinés, puisqu’ils n’ont pas voulu délibérer sur le dossier ».
Très clairement, le projet de charte actuel ne peut plus être modifié sans l’organisation d’une nouvelle enquête publique et d’une nouvelle consultation des communes, ce qui aura pour effet de retarder de plusieurs années le classement et la création véritable du parc.
De l’avis de la Région, il est vraiment très dommageable que Vannes Agglomération ait refusé de rejoindre le vote unanime sur ce dossier du Conseil régional de Bretagne ainsi que du Conseil général du Morbihan.
Pour mémoire
Douze ans de travail (réduits à néant)
1995 : l’initiative de la création du PNR s’engage sous l’égide du Conseil général
Janvier 1999 : le Conseil régional, sollicité par les communes concernées, entame la procédure de classement et de création.
Fin 2006 : lors d’une première présentation du projet de charte pour avis intermédiaire, le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) demande à ce que ce projet soit enrichi, particulièrement dans les domaines de la gestion de l’espace et de l’urbanisme. S’ensuit un important travail de concertation et de consultation.
Juillet 2009 : la Région présente le dossier au CNPN, à la Fédération des parcs naturels régionaux et au Ministère de l’écologie qui, tous trois, rendent des avis favorables, et soulignent l’importance du travail accompli et l’évolution sensible des ambitions du projet de Charte, notamment sur la question de l’urbanisme.
Avril 2010 : le projet de Charte, enrichi en concertation avec les communes et amendé en tenant compte des recommandations formulées, est adopté à l’unanimité par le Conseil régional.
15 juin au 19 juillet 2010 : le projet, soumis à enquête publique, est plébiscité à 90 %, dont 84 % d’avis sans réserve.
30 septembre 2010 : le projet de création du PNR du golfe du Morbihan reçoit un avis favorable de la commission d’enquête publique.
29 octobre au 2 mars 2011 : les collectivités territorialement concernées disposent d’un délai de 4 mois pour se prononcer. Au terme de cette période, 33 se sont déclarées favorables au projet de charte et 12 (Vannes Agglo et 11 communes) ont délibéré contre ou ne sont pas réunies pour délibérer.
A noter que le Conseil général du Morbihan s’est prononcé à l’unanimité en faveur du projet et que 5 EPCI sur 6 ont également voté pour.
