Réaction d'Europe Ecologie

Info France 3 Bretagne

Une communauté de commune qui à compris les enjeux du PNR

Communauté d'Agglo, le débat n'aura pas lieu !!!

Lien vers les différents médias cités :

Le Mensuel du Golfe du Morbihan : http://www.morbihan.lemensuel.com/

Maville : http://www.vannes.maville.com/

Articles du 16 Février 2011 - Une journée riche en actualité

Lien vers les différents médias cités :

Le Mensuel du Golfe du Morbihan : http://www.morbihan.lemensuel.com/

Le Télégramme : http://www.letelegramme.com/

Maville : http://www.vannes.maville.com/

Délibération des communes pour l'adhésion au PNR

2 novembre - 2 mars

Les futurs membres du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan doivent délibérer pour approuver la Charte et adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc entre le 2 novembre 2010 et le 2 mars 2011.

Etat d'avancement des délibérations : 

Communes :

- Ambon : Adhésion au PNR (délibération du 26 novembre 2010)

- Arradon : Adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

- Arzon : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 14 février 2011)

- Auray : Adhésion au PNR (délibérationdu 15 décembre 2010)

- Baden : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 04 janvier 2011)

- Berric : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 27 janvier 2011)

- Crac'h : Adhésion au PNR (délibération du 7 février 2011)

- Damgan : Adhésion au PNR (délibération du 29 janvier 2011)

- Elven : Adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

- Ile-aux-Moines : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 20 novembre 2010)

- Ile d'Arz : Adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

 - Larmor-Baden : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 7 février 2011)

- La Trinité-Surzur : Adhésion au PNR (délibération du 12 février 2011)

- Lauzach : Adhésion au PNR (délibération du 28 janvier 2011)

- Le Bono : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

- Le Hézo :

- Le Tour-du-Parc : Adhésion au PNR (délibération du 07 décembre 2010)

- Locmariaquer : Adhésion au PNR (délibération du 15 décembre 2010)

- Meucon : Adhésion au PNR (délibération du 09 décembre 2010)

- Monterblanc : Adhésion au PNR (délibération du 15 décembre 2010)

- Noyalo :

- Plescop : Adhésion au PNR (délibération du 31 janvier 2011)

- Ploeren : Adhésion au PNR (délibération du 03 décembre 2010)

- Plougoumelen : Refus d'adhésion au PNR (délibération du 21 décembre 2010)

- Pluneret : Adhésion au PNR (délibération du 05 janvier 2011)

- Saint-Armel : Adhésion au PNR (délibération du 10 décembre 2010)

- Saint- Avé : Adhésion au PNR (délibération du 02 décembre 2010)

- Sainte-Anne-d'Auray : Adhésion au PNR (délibération du 26 janvier 2010)

- Saint-Gildas-de-Rhuys : Adhésion au PNR (18 novembre 2010)

- Saint-Nolff : Adhésion au PNR (02 décembre 2010)

- Saint-Philibert :

- Sarzeau : Adhésion au PNR (délibération du 13 décembre 2010)

- Séné : Adhésion au PNR (délibération du 09 décembre 2010)

- Sulniac : Adhésion au PNR (délibération du 10 février 2011)

- Surzur :

- Theix : Adhésion au PNR (délibération du 25 janvier 2011)

- Treffléan : Refus d'adhésion au PNR (délibération avec réserve du 27 janvier 2011)

- Vannes :

Intercommunalité :

- Vannes Agglomération

- Auray communauté :

- Communauté de commune de la Presqu'île de Rhuys :

- Communauté de commune des trois rivières :

- Arc Sud Bretagne : Adhésion au PNR (délibération du 01 février 2011)

- Communauté de commune de Questembert : Adhésion au PNR (délibération du 14 février 2011)

Conseil Général :  Adhésion au PNR (délibération du 20 janvier 2011)

Extrait du site du SIAGM

Goulard obtient le prix "Citron"

Le « prix Citron » décerné au maire de Vannes à l'unanimité

Le Télégramme

Environnementsamedi 12 février 2011

L’Union des associations pour la défense du littoral, l’Uadl, qui regroupe une trentaine d’associations protégeant le littoral, a décerné cet après-midi à Guérande, au cours de son assemblée générale, son Prix Citron 2010 à François Goulard, maire de Vannes (Morbihan). Ce prix « couronne » l’action d’un élu qui, pour l’Uadl, va à l’encontre de la protection du littoral. Le maire de Vannes, selon eux, « mène une fronde contre le projet de parc national régional du Golfe du Morbihan, projet porté par la région Bretagne ».

Ouest France

Réponse à Monsieur Robin.

Les Amis du PNR comprennent qu’une personne découvrant récemment le PNR ait l’impression qu’il s’agit d’une querelle politicienne et qu’on peut modifier le projet en fonction des volontés d’une personne, aussi importante soit-elle.

Il faut savoir que le projet a été lancé en 1996, qu’il a été refusé une première fois. Les porteurs du projet l’on modifié pour qu’il soit compatible avec les remarques du Conseil National de Protection de La Nature, des ministères de l’Environnement de la Culture de l’Agriculture et du Tourisme. Le nouveau projet a été accepté dans l’état par les mêmes ministères.

C’est cette version qui a été approuvée par le Conseil Régional et le Conseil Général toutes tendances politiques confondues et par les commissaires enquêteurs. Ce n’est donc pas un problème politique au sens politicien mais bien une question « relative à l’organisation et au gouvernement des affaires publiques » (sens noble du mot politique) Les 24 communes qui ont approuvé le projet ont pris des positions responsables sans attendre l’avis d’instances politiques.

Il faut aussi préciser que le nombre de PNR que les ministères ont accepté de financer est limité. Sans doute guère plus de 50. Le projet du golfe du Morbihan serait le 47 ème. D’autres sont en préparation, dont un en Bretagne ( PNR de la Rance). 

Attendre encore est l’assurance que nous ne l’obtiendrons pas alors qu’il est prêt et sa qualité reconnue par toutes les instances. Le retarder encore sous tous les prétextes n’est ce pas là une manière hypocrite de le refuser ?

Extrait du blog de la gauche vannetaise suite au conseil municipal du 11/02/2011

DIMANCHE 13 FÉVRIER 2011

Conseil municipal : le Parc Naturel Régional (PNR)

Depuis novembre 2010, les communes et les intercommunalités sont invitées à se prononcer sur l’adhésion à la Charte du PNR et du syndicat mixte chargé de gérer le futur Parc. Le 15 novembre 2010, le Président de la Communauté d’agglomération de Vannes appelait les élus à rejeter cette adhésion en raison de désaccords relatifs aux questions foncières et de gouvernance.
Depuis, nous connaissons une situation de blocage. Si Vannes et son agglomération n’approuvent pas ce projet avant le 1er mars 2011, le PNR ne pourra pas être validé. Après avoir contacté le Maire de Vannes puis le Cabinet du Président de la région Bretagne, Nicolas LE QUINTREC et les élus de la Gauche Vannetaise ont engagé une médiation dans le but qu’un accord soit trouvé. 
Vendredi 11 février 2011, au cours d'une question orale en conseil municipal, ils ouvraient le débat : 
« L’enjeu du PNR est de taille. C’est de notre responsabilité collective d’offrir au territoire vannetais les meilleures conditions de son développement. Le PNR constitue à cet égard un cadre fédérateur.
Nous avons de nombreux défis à relever : croissance démographique, mutations économiques et responsabilité sociale, biodiversité et valorisation des espaces naturels, maitrise de l’urbanisation et des mobilités …

Ce projet est l’aboutissement d’une minutieuse étude des potentialités et des fragilités de notre territoire. Il exprime à ce titre la volonté de se doter des moyens d’action pour corriger d’éventuels risques de déséquilibre qui pourraient en résulter. Le PNR permet d’engager un processus de développement territorial dynamique. Autour d’une stratégie de développement raisonné, il s’enrichira des évolutions démographiques, technologiques, tout en privilégiant la sauvegarde et la gestion prudente des ressources du Pays de Vannes ainsi que la recherche d’innovation dans les domaines de l’économie et de la solidarité.
Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour nous retrouver, au-delà des postures politiques, à porter ce projet. »

Le Maire avance régulièrement l’idée qu’en l’absence d’adaptation du texte de la Charte, le PNR serait régulièrement attaqué en référé. Le Président de Région a répondu clairement à ce sujet. Nicolas LE QUINTREC en a rappelé les principaux points : 
« Monsieur le Maire, il n’y a de risques juridiques que si nous apportons une adaptation au contenu de la Charte ou en ajoutant un additif à la Charte et aux statuts de syndicats en période de consultation des Collectivités et après enquête publique.
Sincèrement, comme vous l’avez vous même déclaré en Conseil d’agglomération, les points de divergence sont de 0,1 %. Les dernières propositions du Président de Région ramènent cet écart à 0,05 %. Personne ne comprendrait alors l’échec du projet PNR au nom de désaccords si dérisoires."
Le Maire estime ne pas avoir eu de réponse suffisante à ses réclamations et appelle à une nouvelle concertation. Nicolas LE QUINTREC confirme les engagements de la Région et met en garde sur la remise à une date ultérieure la conclusion de ce projet :
« Monsieur le Maire vous avez été entendu. Le Président de Région vous a confirmé par courrier ses dernières propositions. Elles sont déterminantes :
- Engagement en matière de mise à jour du foncier disponible avant examen du dossier au niveau national. La concertation a déjà été lancée.
- Engagement à définir un nouveau consensus en matière de gouvernance. Là encore, il n’y aura pas de dépôt de dossier au niveau national sans ce consensus.
Ne laissons pas passer le train. La Commission nationale n’attendra pas une nouvelle fois une révision du projet. Elle pourrait même classer notre dossier pour privilégier d’autres projets de PNR émanant d’autres régions.
Vous dites qu’après le 1er mars tout est encore possible. Mais, ce sera beaucoup plus difficile. Il nous faudra intégrer le domaine maritime et, là c’est un tout autre dossier qu’il nous faudra rédiger.
Monsieur le Maire, La région a fait la moitié du chemin. Il vous appartient de faire l’autre moitié. »
A l’issue du débat, le Maire / Président de la Communauté d’agglomération ne semble pas vouloir changer de position.

En signe de protestation, Vannes Projet Citoyen quitte le conseil municipal de Vannes

Quelques photos !!!

Un déni de démocratie !!

-------------------------

-------------------------

-------------------------

Baden, une mascarade ?

Les manœuvres de Mr Goulard

Réaction des Amis du Parc Naturel Régional

Mr Goulard confirme son opposition au Parc Naturel Régional du golfe du Morbihan ;

Le projet de PNR a franchi de nombreux obstacles et devrait d’aboutir : accords du Ministère de l’Environnement, du Conseil National de Protection de la Nature, de la Fédération des Parcs, du Conseil Régional unanime toutes formations politiques confondues et enfin de la commission d’enquête. La charte, fruit d’une longue concertation, ne peut être modifiée qu’à la marge en appliquant les recommandations des commissaires enquêteurs.

Il est donc tout à fait normal que les communes qui ont participé à l’élaboration du projet et ont organisé une information sérieuse confirment leurs adhésion sans attendre les résultats des discussions entre Mr Goulard et le Conseil Régional. Ils ont bien compris que le projet tel qu’il a été accepté par les instances nationales ne peut-être modifié surtout dans un domaine aussi important que l’urbanisme.

Par contre, on peut s’étonner que des communes proches de Mr Goulard et favorables à ses amendements n’attendent pas le résultat des discussions pour se prononcer. Elles ont sans doute bien compris que ces amendements n’avaient aucune chance d’être pris en compte mais avaient pour but de reporter un éventuel échec sur le Conseil Régional.

Les Amis du PNR ne sont pas dupes de ces manœuvres politiciennes grossières. Mr Goulard ne peut plus continuer à se prétendre favorables au PNR tout en multipliant les obstacles.

Dernière manœuvre : il avance qu’un nouveau projet pourrait résulter de ses discussions avec le Conseil Régional et que les communes devraient alors revoter. Quelle confusion !! Il sait bien que c’est impossible : le Conseil Régional ne peut accepter qu’un projet compatible avec les exigences des instances nationales : le projet actuel.

Monsieur Goulard doit prendre clairement ses responsabilités devant les habitants qui ont montré leur volonté de voir aboutir un projet favorable à leur environnement et à celui des générations futures.

Lettre d'un conseiller municipal au maire de Plougoumelen

Le vendredi 21 décembre 2010

M. Emile GUILLOIS, Conseiller municipal
à M. Olivier COULON, maire de la commune de Plougoumelen,




Monsieur le maire,


Je vous demande de reporter l'examen du bordereau relatif à l'approbation de la charte du PNR
inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre 2010.


En effet il est inconcevable que les élus municipaux soient amenés à se prononcer dans la
précipitation sur un dossier qui engagera la commune de Plougoumelen pour 12 ans.


Depuis l'élection municipale de 2008 le dossier du PNR n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour d'un
conseil municipal et ce en dépit des demandes formulées par moi même et par d'autres conseillers.
J'ai été informé le 14 décembre qu'une réunion d'information se tiendrait en mairie le 20 décembre à
18h 30 . Je vous ai demandé par courriel le 17 novembre, puis à nouveau dans la journée du 20
décembre, des précisions sur le déroulement de cette réunion et surtout sur les animateurs de celle ci.


Vous ne m'avez pas répondu et j'ai découvert en ouverture de séance que la présentation du projet
PNR était faite par un conseiller technique et juridique de Vannes Agglo.


Aussi afin de permettre aux conseillers municipaux de Plougoumelen de délibérer sereinement il me
semble nécessaire de disposer d'un temps de réflexion suffisant et d'un temps pour la recherche
d'informations complémentaires. Un délai de 24 heures n'est de toute évidence pas raisonnable
d'autant que nombre de conseillers ont une activité professionnelle contraignante.


Il semble aussi plus que raisonnable d'avoir une réunion d'information en présence des représentants
du SIAGM , porteurs du projet, qui pourraient apporter des réponses précises sur le projet au regard
des intérêts des habitants de Plougoumelen. Le fait que nous ayons été conviés par le SIAGM aux
cours de ces dernières années à des réunions d'information générales sur l'avancée du dossier ne
vous exonère pas d'organiser une réunion avec conseillers municipaux.


Le report de l'examen de l'approbation de la charte du PNR en conseil municipal pourrait se situer
vers la fin janvier ou début février 2011.


Cordialement.

Emile GUILLOIS

Les réactions

M. Goulard "au mépris des communes" - Les réactions

L'avis des partis locaux,

Les municipales et le PNR

  Il y a un mois, les Amis du Parc Naturel Régional ont demandé aux listes municipales leur avis sur l’envoi immédiat de la charte telle qu’elle est aujourd’hui rédigée.

      Il leur a semblé que l’envoi de cette charte, résultat d’un travail de plusieurs années et d’un large consensus ne devait plus subir de retard.

       Ils constatent avec plaisir que des réponses positives  de listes politiquement différentes leur sont parvenues. Dans certaines communes toutes les listes, quelques soient leurs différences par ailleurs,  ont approuvé l’envoi le plus rapidement possible de la charte au ministère de l’environnement.

A noter des réponses positives de candidats dans des communes de moins de 2500 habitants mais qui ne peuvent pas s'engager pour un futur conseil issu d'un panachage.

       Il est satisfaisant de constater que la prise de conscience des problèmes environnementaux progresse dans l’opinion et dépasse les clivages politiques. Les Amis du PNR, après les soutiens de Jean Marie Pelt et de Nicolas Hulot apprécient les contacts qu’ils ont eus avec la population et les discussions avec de nombreux candidats.

    Des craintes dues à des propos négatifs ne sont pas entièrement  dissipées .Certaines listes   nous ont  sollicités pour des discussions plus approfondies après les élections et adoptent pour le moment une prudente réserve tout en approuvant les orientations du PNR.

Enfin d’autres attendent le résultat de l’étude juridique demandée par le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes sans préciser leur position au cas où cette étude montrerait des incompatibilités entre le SCOT et le PNR

    A l’exemple du Parc Naturel du Lubéron où  l’information a permis de mettre en évidence les nombreux avantages d’un PNR, les 37 communes d’origine sont aujourd’hui 63, ce  sera  le rôle d’élus dynamiques et des Amis du PNR  de continuer à informer pour enfin débloquer la situation pour notre PNR.      

     Si des listes ont oublié de répondre elles peuvent nous le faire savoir. Nous publierons une liste complémentaire.