DIMANCHE 13 FÉVRIER 2011
Conseil municipal : le Parc Naturel Régional (PNR)
Depuis novembre 2010, les communes et les intercommunalités sont invitées à se prononcer sur l’adhésion à la Charte du PNR et du syndicat mixte chargé de gérer le futur Parc. Le 15 novembre 2010, le Président de la Communauté d’agglomération de Vannes appelait les élus à rejeter cette adhésion en raison de désaccords relatifs aux questions foncières et de gouvernance.
Depuis, nous connaissons une situation de blocage. Si Vannes et son agglomération n’approuvent pas ce projet avant le 1er mars 2011, le PNR ne pourra pas être validé. Après avoir contacté le Maire de Vannes puis le Cabinet du Président de la région Bretagne, Nicolas LE QUINTREC et les élus de la Gauche Vannetaise ont engagé une médiation dans le but qu’un accord soit trouvé.
Vendredi 11 février 2011, au cours d'une question orale en conseil municipal, ils ouvraient le débat :
« L’enjeu du PNR est de taille. C’est de notre responsabilité collective d’offrir au territoire vannetais les meilleures conditions de son développement. Le PNR constitue à cet égard un cadre fédérateur.
Nous avons de nombreux défis à relever : croissance démographique, mutations économiques et responsabilité sociale, biodiversité et valorisation des espaces naturels, maitrise de l’urbanisation et des mobilités …
Ce projet est l’aboutissement d’une minutieuse étude des potentialités et des fragilités de notre territoire. Il exprime à ce titre la volonté de se doter des moyens d’action pour corriger d’éventuels risques de déséquilibre qui pourraient en résulter. Le PNR permet d’engager un processus de développement territorial dynamique. Autour d’une stratégie de développement raisonné, il s’enrichira des évolutions démographiques, technologiques, tout en privilégiant la sauvegarde et la gestion prudente des ressources du Pays de Vannes ainsi que la recherche d’innovation dans les domaines de l’économie et de la solidarité.
Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour nous retrouver, au-delà des postures politiques, à porter ce projet. »
Le Maire avance régulièrement l’idée qu’en l’absence d’adaptation du texte de la Charte, le PNR serait régulièrement attaqué en référé. Le Président de Région a répondu clairement à ce sujet. Nicolas LE QUINTREC en a rappelé les principaux points :
« Monsieur le Maire, il n’y a de risques juridiques que si nous apportons une adaptation au contenu de la Charte ou en ajoutant un additif à la Charte et aux statuts de syndicats en période de consultation des Collectivités et après enquête publique.
Sincèrement, comme vous l’avez vous même déclaré en Conseil d’agglomération, les points de divergence sont de 0,1 %. Les dernières propositions du Président de Région ramènent cet écart à 0,05 %. Personne ne comprendrait alors l’échec du projet PNR au nom de désaccords si dérisoires."
Le Maire estime ne pas avoir eu de réponse suffisante à ses réclamations et appelle à une nouvelle concertation. Nicolas LE QUINTREC confirme les engagements de la Région et met en garde sur la remise à une date ultérieure la conclusion de ce projet :
« Monsieur le Maire vous avez été entendu. Le Président de Région vous a confirmé par courrier ses dernières propositions. Elles sont déterminantes :
- Engagement en matière de mise à jour du foncier disponible avant examen du dossier au niveau national. La concertation a déjà été lancée.
- Engagement à définir un nouveau consensus en matière de gouvernance. Là encore, il n’y aura pas de dépôt de dossier au niveau national sans ce consensus.
Ne laissons pas passer le train. La Commission nationale n’attendra pas une nouvelle fois une révision du projet. Elle pourrait même classer notre dossier pour privilégier d’autres projets de PNR émanant d’autres régions.
Vous dites qu’après le 1er mars tout est encore possible. Mais, ce sera beaucoup plus difficile. Il nous faudra intégrer le domaine maritime et, là c’est un tout autre dossier qu’il nous faudra rédiger.
Monsieur le Maire, La région a fait la moitié du chemin. Il vous appartient de faire l’autre moitié. »
A l’issue du débat, le Maire / Président de la Communauté d’agglomération ne semble pas vouloir changer de position.
Depuis, nous connaissons une situation de blocage. Si Vannes et son agglomération n’approuvent pas ce projet avant le 1er mars 2011, le PNR ne pourra pas être validé. Après avoir contacté le Maire de Vannes puis le Cabinet du Président de la région Bretagne, Nicolas LE QUINTREC et les élus de la Gauche Vannetaise ont engagé une médiation dans le but qu’un accord soit trouvé.
Vendredi 11 février 2011, au cours d'une question orale en conseil municipal, ils ouvraient le débat :
« L’enjeu du PNR est de taille. C’est de notre responsabilité collective d’offrir au territoire vannetais les meilleures conditions de son développement. Le PNR constitue à cet égard un cadre fédérateur.
Nous avons de nombreux défis à relever : croissance démographique, mutations économiques et responsabilité sociale, biodiversité et valorisation des espaces naturels, maitrise de l’urbanisation et des mobilités …
Ce projet est l’aboutissement d’une minutieuse étude des potentialités et des fragilités de notre territoire. Il exprime à ce titre la volonté de se doter des moyens d’action pour corriger d’éventuels risques de déséquilibre qui pourraient en résulter. Le PNR permet d’engager un processus de développement territorial dynamique. Autour d’une stratégie de développement raisonné, il s’enrichira des évolutions démographiques, technologiques, tout en privilégiant la sauvegarde et la gestion prudente des ressources du Pays de Vannes ainsi que la recherche d’innovation dans les domaines de l’économie et de la solidarité.
Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour nous retrouver, au-delà des postures politiques, à porter ce projet. »
Le Maire avance régulièrement l’idée qu’en l’absence d’adaptation du texte de la Charte, le PNR serait régulièrement attaqué en référé. Le Président de Région a répondu clairement à ce sujet. Nicolas LE QUINTREC en a rappelé les principaux points :
« Monsieur le Maire, il n’y a de risques juridiques que si nous apportons une adaptation au contenu de la Charte ou en ajoutant un additif à la Charte et aux statuts de syndicats en période de consultation des Collectivités et après enquête publique.
Sincèrement, comme vous l’avez vous même déclaré en Conseil d’agglomération, les points de divergence sont de 0,1 %. Les dernières propositions du Président de Région ramènent cet écart à 0,05 %. Personne ne comprendrait alors l’échec du projet PNR au nom de désaccords si dérisoires."
Le Maire estime ne pas avoir eu de réponse suffisante à ses réclamations et appelle à une nouvelle concertation. Nicolas LE QUINTREC confirme les engagements de la Région et met en garde sur la remise à une date ultérieure la conclusion de ce projet :
« Monsieur le Maire vous avez été entendu. Le Président de Région vous a confirmé par courrier ses dernières propositions. Elles sont déterminantes :
- Engagement en matière de mise à jour du foncier disponible avant examen du dossier au niveau national. La concertation a déjà été lancée.
- Engagement à définir un nouveau consensus en matière de gouvernance. Là encore, il n’y aura pas de dépôt de dossier au niveau national sans ce consensus.
Ne laissons pas passer le train. La Commission nationale n’attendra pas une nouvelle fois une révision du projet. Elle pourrait même classer notre dossier pour privilégier d’autres projets de PNR émanant d’autres régions.
Vous dites qu’après le 1er mars tout est encore possible. Mais, ce sera beaucoup plus difficile. Il nous faudra intégrer le domaine maritime et, là c’est un tout autre dossier qu’il nous faudra rédiger.
Monsieur le Maire, La région a fait la moitié du chemin. Il vous appartient de faire l’autre moitié. »
A l’issue du débat, le Maire / Président de la Communauté d’agglomération ne semble pas vouloir changer de position.
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